Mentions Légales Accueil / Mentions Légales
Mentions Légales

Le présent site est la propriété de la Société COGEDIM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 25 542 324 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 573 622, dont le siège social est situé 8, Avenue Delcassé, 75008 PARIS.

Le directeur de la publication de ce site web est Monsieur Yves Jacquet en qualité de directeur général de COGEDIM SAS.

Le Webmaster est Madame Nathalie Bardin.

Le site web est hébergé par la société Linkbynet située Parc du Colombier - 14 rue Jules Saulnier à Saint-Denis (93200).

Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site web.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° (déclaration en cours) en date du (déclaration en cours).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données au formulaire présent sur le site web, pourront être transmises et exploitées par COGEDIM SAS, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant par lettre simple à COGEDIM SAS, 8 Avenue Delcassé, 75008 Paris ou en adressant un e-mail à l’adresse suivante :
webmaster@cogedim-sas.com.

COGEDIM SAS fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de COGEDIM SAS, conformément à la loi du 11 mars 1957.

Toute représentation totale ou partielle des pages de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de COGEDIM SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont COGEDIM SAS est producteur.

Les marques de COGEDIM SAS et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de COGEDIM SAS sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

COGEDIM SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
COGEDIM SAS invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l’adresse suivante :
webmaster@cogedim-sas.com.